Ressource primordiale des collectivités territoriales, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est l’un des piliers de l’autonomie financière locale. Historiquement créée pour compenser la suppression de ressources fiscales, cette dotation continue partiellement d’assumer ce rôle aujourd’hui, mais elle est aussi destinée à financer les charges de fonctionnement des collectivités. La communauté d’agglomération Ardenne Métropole, la plus grosse des Ardennes en terme de population ( 58 communes et 125 000 habitants) subit de plein fouet l’austérité appliquée aux collectivités. En 2022 la dette de cette agglomération a augmenté de près de 20%. Le conseil départemental n’est pas mieux loti et pour faire face à ses prérogatives il augmente régulièrement la fiscalité, plus 9% en 2017.
Depuis plusieurs années, le gouvernement revendique une stabilité de la dotation clef des collectivités, avec un niveau plus ou moins maintenu (26,7 milliards en 2022). En réalité, cette stabilité n’est que superficielle puisque d’une part, elle ne revient pas sur les coupes budgétaires des années précédentes, et d’autre part, elle n’est pas augmentée par rapport à l’évolution des prix. Si l’on accumule l’ensemble des budgets, ce sont plusieurs milliards d’euros qui manquent à l’appel pour les collectivités. Le Gouvernement affiche fièrement des augmentations de certaines dotations financières. Mais il oublie de préciser qu’il les finance en diminuant les dotations d’autres collectivités.
Pendant que les dotations sont en baisses, les attentes envers les collectivités augmentent. Les compétences locales sont de plus en plus lourdes. Les services publics s’éloignent des citoyens à l’exemple de la suppression du service de l’État civil à Charleville-Mézières. les Collectivités doivent compenser le rôle que tient de moins en moins l’État (on le voit avec le financement des Maisons France Services que la ville de Charleville-Mézières a décidé d’implanter à Manchester).Au passage la Poste trouve là l’occasion de fermer son bureau dans ce quartier. L’investissement public local est toujours un élément important de la croissance économique et de l’attractivité française, sa diminution va entraîner un recul économique.
Une réforme globale de la DGF est nécessaire, afin de sortir de ce recul des dotations masqué par de nombreux indicateurs non transparents et obligeant les collectivités à avoir recours à la hausse de la fiscalité. Un processus démocratique doit être réalisé afin de réformer en profondeur les recettes des collectivités pour gagner en lisibilité avec un système qui serait d’abord plus juste, basé sur des principes permettant de garantir l’égalité territoriale.
Sylvain DALLA ROSA