Avec la loi ELAN, le gouvernement s’attaque au logement pour tous !
Cette loi votée en juillet 2018 réforme le financement du logement social public. Ce n’est que la suite de la loi de finances 2018 qui contraint les organismes HLM à la baisse des APL.
La loi impose aux organismes bailleurs de moins de 12000 logements de s’unir avec d’autres pour atteindre ce seuil. Notre département n’y échappe pas car Habitat 08 totalise 11821 logements et Espace Habitat 11843. Après plusieurs rencontres entre ces 2 organismes, un projet de coopération a été voté à la majorité. Au conseil d’administration d’Habitat 08, ce dossier devra être clôturé au plus tard le 1er janvier 2021, passé ce délai, l’état pourra décider de l’avenir des organismes.
Cette coopération impliquerait aux bailleurs des regroupements et des mutualisations. Ils conserveraient leurs conseils d’administration mais appartiendraient à un groupe et en détiendraient des parts. Ils conserveraient leur statut et une forme d’autonomie administrative mais sur le plan de l’investissement, de la construction, c’est le groupe qui prendrait des décisions en conseil de directoire composé du directeur général d’Habitat 08 et du président du directoire d’Espace habitat, Cela va être le passage d’une gestion publique pour l’un à une gestion privée pour l’ensemble.
Serait- ce la fin des bailleurs sociaux publics pour aller vers une privatisation ? Va-t-on vers une augmentation des loyers et l’éviction des plus démunis ? Cette coopération va t-elle conduire à des réductions d’effectifs puisqu’il y aurait des mutualisations sur la filière technique ?
Il est envisagé, dans un premier temps, des mises à disposition. On sait la suite, que cela finira par des suppressions de postes et d’effectifs. Les objectifs de maîtrise de la masse salariale vont conduire à des suppressions de postes.
Les élus CNL ont voté CONTRE ces mesures régressives et cette coopération.
Sachant que la part du logement est passée de 18 à 25 % dans le budget des ménages, alors il est plus que temps d’agir pour revaloriser les APL, encadrer les loyers avec l’objectif que le loyer et les charges ne dépassent pas 20 % des revenus du foyer, etc.…
Le PCF a des propositions afin de faire assurer un véritable droit au logement pour tous et dans la dignité.
Christine Caruzzi