« Monsieur le Président,
Lorsqu’on évoque le budget du Conseil départemental, le montant de la politique sociale est probablement la dépense la plus élevée. Cette solidarité à l’égard des plus démunis est légitime. C’est particulièrement vrai pour le financement du Revenu de solidarité active (RSA). Vous avez annoncé, pour 2020, une provision financière de près de 63 millions d’euros pour financer cette prestation aux allocataires ardennais. Or, selon vos propos (le 03//12/2019), seulement 60% de cette somme est compensée par l’État. Celui-ci a, en 2004, transféré la distribution de cette prestation aux départements avec l’engagement de financer à l’euro le montant du RSA. Comme il est malheureusement de coutume cette promesse n’a pas été tenue.
Trois conseils départementaux dans la même situation ont poursuivi l’État au Tribunal administratif. Celui-ci vient (le 29 juin dernier) de donner raison aux élus de ces départements et l’État vient d’être condamné à verser au total 87 millions aux trois départements correspondant à la hausse du RSA entre 2013 et 2017. D’ores et déjà plusieurs autres départements envisagent de saisir à leur tour le Tribunal administratif. Je suggère que vous en fassiez autant pour le département des Ardennes.
Souhaitant que vous preniez en compte cette proposition. »