Les entreprises échappent au contrôle

A Charleville-Mézières, la liste « Une ville pour tous » propose d’instaurer la gratuité des transports urbains. Pour caler financièrement ce projet, Sylvain DALLA ROSA est intervenu lors d’une séance du conseil communautaire d’Ardenne Métropole pour demander le nombre d’entreprises qui pratiquent le paiement de 50% des frais de déplacements alternatifs (bus-deux roues…..). Cette demande avait pour but de connaitre le montant versé par les employeurs sur le territoire de l’agglomération. Avec le passage à la gratuité la contribution patronale pourrait diminuer sensiblement. Le vice président chargé des transports a relayé la demande auprès de l’URSSAF. La réponse de l’organisme est une surprise totale. Celui ci avoue l’absence de contrôle « nous n’avons pas de lisibilité sur le sujet » écrit il.
En clair, l’URSSAF ne contrôle pas les entreprises sur cette question. Résultat, les patrons peuvent appliquer à leur guise la mesure de prise en charge de 50% des transports des salariés. Aux élus locaux de se mobiliser pour faire appliquer la loi.

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