En Alsace-Moselle, une singularité vieille de plus d’un siècle perdure : le régime concordataire. À l’occasion du 120e anniversaire de la loi de séparation de l’Église et de l’État, la fédération de Moselle du PCF lance un appel : ce système particulier doit évoluer jusqu’à sa disparition.
« Le Concordat, instauré par Napoléon en 1801, a été abrogé par la loi du 9 décembre 1905. Mais en raison du rattachement de l’Alsace-Moselle à l’empire allemand à cette époque, il continue aujourd’hui de s’appliquer.
Nous pensons qu’il est temps de mettre fin à cette exception.
L’État rémunère encore les ministres des cultes catholiques, réformés et israélites.
Des cours de religion sont dispensés sur le temps scolaire, alors même que la pratique religieuse recule fortement et que la majorité des élèves n’y participe plus.
Chaque année, près de 60 millions d’euros sont consacrés au Concordat.
Il est essentiel de rappeler que ce régime n’a rien à voir avec le droit social local, héritage des luttes ouvrières sous l’empire allemand. La confusion entretenue par certains sert à préserver le Concordat, mais elle doit être levée.
Nos propositions pour une République pleinement laïque
– Arrêter la rémunération des nouveaux ministres du culte , en garantissant les droits acquis des personnels en place, et réaffecter ces moyens au service public d’éducation.
– Réduire puis supprimer les subventions pour l’entretien des édifices religieux , et affecter ces sommes à la vie associative.
– Mettre fin au caractère obligatoire de l’enseignement religieux à l’école et le sortir du temps scolaire, pour respecter les programmes et l’esprit de l’école républicaine.
– Cesser le recrutement de personnels chargés de l’enseignement religieux dans les établissements scolaires.
Ces propositions doivent être débattues et peuvent rassembler largement. Elles pourraient permettre une extinction progressive et apaisée du Concordat, comme cela a été fait au Luxembourg.