C’est au Sénat que le ministre Darmanin s’est lancé en premier pour faire adopter son projet de loi « Immigration et intégration ». La droite sénatoriale a renchéri en durcissant encore le texte :
– limitation du droit du sol et du regroupement familial ;
– obligation de résider dix ans en France avant d’accéder à la nationalité ;
– quotas triennaux d’immigration sans critères explicites ;
– limitation de l’immigration étudiante ;
– privation de l’étranger en situation régulière d’allocations et de prestations sociales pendant ses cinq premières années de présence sur le territoire français, alors qu’il cotise, paie des impôts ;
– remise en cause de l’aide médicale de l’État (AME), une mesure qui a soulevé un tollé dans le monde médical.
Le pari sur lequel repose cet ensemble de dispositions est totalement faux : celui qu’en dégradant les conditions d’accueil des étrangers, ils seraient dissuadés de venir. Sauf qu’ils viendront, mais dans des conditions déplorables et lamentables. Il est vain d’imaginer que l’immigration cessera. La seule question qui se pose est la suivante : comment affronterons-nous, ensemble, ce défi migratoire ? Ce n’est pas avec ce texte ! Il ne permet pas l’intégration. Comment intégrer, dès lors qu’on se refuse à régulariser des hommes et des femmes sans-papiers qui travaillent, cotisent et paient des impôts ? Comment intégrer, dès lors qu’on se refuse à permettre aux demandeurs d’asile de travailler plutôt que de vivre des revenus de l’assistance ? Comment intégrer en faisant des étrangers un groupe à part, privés de tout, sauf du droit d’être exploités ?
Les sénateurs communistes ont permis des avancées notamment avec un amendement qui permettra d’accorder un titre de séjour provisoire aux victimes des marchands de sommeil qui portent plainte. Mais cela ne saurait effacer l’ensemble des reculs de ce projet de loi.
Il est construit dans le déni : vendre le mirage d’une immigration zéro ou quasi réduite à néant. Ce déni, c’est le chaos au lieu d’organiser les conditions d’un accueil digne et d’une intégration par l’école, par la langue et par le travail. C’est l’absence de voie légale d’immigration qui crée un marché pour les passeurs ; c’est l’absence d’hébergements dignes qui crée un marché pour les marchands de sommeil. C’est, enfin, l’absence de régularisation massive par le travail qui crée les conditions pour que des patrons voyous puissent profiter de la misère.
Michèle LEFLON