Avec l’application de l’article 49,3, à l’Assemblée Nationale par la 1ére Ministre, la démocratie est de nouveau foulée aux pieds et, avec elle, la santé et la sécurité sociale. Le recours au 49,3 est engagé pour faire adopter sans vote des textes portés par le gouvernement. Il s’agit en l’occurrence du budget de financement de la Sécurité Sociale et du budget pour 2023. Pour combattre cette dérive autoritaire les groupes appartenant à la NUPES ont déposé dans la foulée deux motions de censure.
Il existe une autre voie pour le Gouvernement: il pourrait admettre qu’il n’a pas la légitimité de décider seul, entendre les positions divergentes et les propositions formulées, accepter de tempérer ses ardeurs et avoir le courage de la confrontation démocratique. Les communistes y sont prêts. La démocratie et la politique en sortiraient grandies.
Il est primordiale d’entendre la volonté de changement portée par les français. Aujourd’hui les records battus sont ceux des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Le gouvernement n’a toujours pas pris la mesure de la crise profonde qui frappe notre pays et qui touche le point névralgique de l’hôpital alors que s’étendent les déserts médicaux. Le pouvoir, par sa politique, continue d’assécher les finances de la sécurité sociale en poursuivant la baisse de son financement par les cotisations sociales, passées de 90% à 38% en quarante ans. Chaque année, c’est la foire aux exonérations pour un patronat de plus en plus gourmand.
Le ministre de la santé justifie la baisse par le fait que le budget de la sécurité sociale pour 2022 tenait compte de la crise sanitaire. Mais il oublie les besoins liés aux soins différés. Le covid a interrompu de nombreux parcours de soins: un million d’interventions chirurgicales ont été déprogrammées et leur rattrapage est toujours en cours. Alors que la crise a fragilisé notre système de santé, le gouvernement imagine que les besoins de santé vont diminuer.
Les dépenses de santé affichaient déjà une augmentation tendancielle de 4,5% avant 2019. Par ailleurs le plafonnement de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 2,5% pendant dix ans a précipité la fermeture de lits et de services dans les hôpitaux publics, conduit à augmenter la cadence de travail des soignants jusqu’à l’insupportable et nourri la désertification médicale, projetant notre système de santé dans des affres qui exigent aujourd’hui un grand plan de rattrapage.
Ce ne sont pourtant pas les sources de financement qui manquent. Près de 18 milliards d’euros ont déjà été immobilisés par la Cades pour rembourser une partie de la dette liée à l’épidémie de covid-19 et pourraient être réaffectés. Avec 75 milliards d’exonérations de cotisations sociales, notre modèle social s’en trouve affaibli. Mais, comme à l’accoutumée, le PLFSS que vous nous soumettez fait le choix de la réduction des dépenses publiques et sociales au détriment des besoins sociaux et de santé de la population.