Le journal Le Monde, en partenariat avec d’autres médias internationaux, a réalisé une enquête « Openlux » confirmant que l’évasion fiscale est pratiquée de manière systématique par les ultra-riches et les entreprises multinationales vers le Luxembourg. 37 des 50 familles françaises les plus fortunées ont un compte offshore au Luxembourg et 15 000 Français figurent sur la liste des propriétaires de sociétés luxembourgeoises. Selon les calculs du journal ce sont 100 milliards d’euros d’actifs dans des sociétés luxembourgeoises qui sont possédés par des ressortissants français équivalent à 4 % du PIB français !
A Fabien Roussel, interrogeant le gouvernement sur les suites à donner à ces révélations, sur la nécessité de mettre à l’étude la proposition de loi déposée par les députés communistes qui vise à prélever à la source les bénéfices des multinationales avant qu’ils ne soient délocalisés dans les paradis fiscaux, le ministre délégué chargé des comptes publics s’est vanté que les contrôles ont porté sur 5,7 milliards d’euros d’actifs en 2019 contre 5,1 milliards en 2018, soit une augmentation de 12 % ! C’est à dire que l’on dépasse à peine les 5 % de contrôle !
Les mécanismes de cette évasion fiscale sont divers. La spécialité du Luxembourg, c’est la holding, en fait une boite aux lettres permettant d’attester la domiciliation dans ce pays. En interposant cette holding entre une entreprise réelle en France et son patron, cela permet d’éviter la taxe sur les dividendes, d’échapper à l’impôt sur la plus value en cas de revente, d’abaisser l’impôt sur le revenu. Une société française peut être tentée de verser à une filiale luxembourgeoise du même groupe des loyers exorbitants pour occuper ses locaux, afin de réduire sa base taxable en France. Ces pratiques ne sont pas inconnues de certains patrons de PME ardennaises. Le Luxembourg est également bien connu des grands groupes : 29 des 37 groupes du CAC 40 ayant leur siège en France sont aussi présents au Luxembourg, le plus souvent fort discrètement, un petit bureau, voire une simple boite aux lettres. Mais cela n’a pas empêché ces entreprises de bénéficier du chômage partiel ou de plans de soutien sectoriels puisque, pour la France comme pour l’Union Européenne, le Luxembourg n’est pas un paradis fiscal !