Des pouvoirs exorbitants aux Préfets

Avec le décret adopté le 8 avril dernier par le gouvernement tous les Préfets pourront, désormais, prendre des décisions non conformes à des textes nationaux. Ce décret va permettre aux représentants locaux de l’État d’agir sans contrôle dans sept domaines, notamment sur le concours financier de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités, sur la politique de la ville ou de l’environnement… sur ce dernier sujet les associations environnementales tirent toutes la sonnette d’alarme. Ce dispositif est généralisé après deux années d’expérimentation dans deux régions et 17 départements. En raison du contexte sanitaire actuel ce décret est passé quasiment inaperçu. Il n’en est que plus dangereux pour la démocratie et l’instauration de nouvelles pratiques de gestion. Concrètement il est permis aux Préfets de déroger à certaines normes réglementaires dans des champs d’application aussi vaste que le logement, l’urbanisme, l’emploi, l’environnement ou l’aménagement du territoire. Désormais, les Préfets pourront à l’avenir restreindre la durée d’une enquête publique ou passer outre une étude d’impact…

Dans un communiqué détaillant ces dispositions, le Ministre de l’Intérieur n’indique à aucun moment qu’il s’agit de dispositions limitées dans le temps. Je souhaite que ces dispositions soient revues et limitées dans la durée. Lors de la prochaine réunion du conseil municipal je présenterai un vœu allant dans ce sens. Lors de notre dernière réunion le maire semblait ne pas être au courant de ce décret. Il lui reste quelques semaines pour combler cette lacune.

Sylvain DALLA ROSA